Qu’est-ce que le Tese Urssaf ?

Le TESE ou titre emploi service est un dispositif facultatif, gratuit et déclaratif qui s’adresse aux entreprises ouvertes au régime général. À la base, ce dispositif est mis en place pour accompagner et aider les professionnels de moins de 20 salariés. Depuis le 1^er janvier de l’année 2019, son domaine d’action s’est élargi à d’autres structures. Pour en savoir davantage sur le sujet, on va survoler les points à connaître concernant le Tese Urssaf.

Le Tese Urssaf en quelques mots

En savoir plus sur le tese Urssaf est un bon moyen de profiter au mieux de tous les privilèges qu’il propose aux petites entreprises.

Pour faire simple, le Tese Ursaf ou titre emploi service entreprise est une mesure conçue pour simplifier les formalités rattachées à l’emploi des salariés afin de faire gagner du temps aux employeurs. Ce dispositif concerne la gestion administrative du personnel. Il est gratuit et s’adresse essentiellement aux entreprises de la France métropolitaine. Les entreprises de la France outre-mer sont donc relevées de ce service. Les entreprises agricoles sont également L’adhésion au Tese de l’Ursaf se fait en ligne.

Les formalités pour y adhérer

Afin d’utiliser le titre emploi service entreprise, il y a quelques formalités à suivre comme l’indique l’article L.1273-5 du Code du travail. Entre autres, il faut satisfaire les règles d’établissement relatives au contrat de travail.

Il faut également établir une déclaration préalable à l’embauche ou DPAE. Les employeurs qui souhaitent en profiter doivent également établir un contrat de travail avec leurs salariés et la leur transmettre. En principe, chaque collaborateur doit avoir son contrat de travail avec lui dans un délai de 48 heures après le début de l’activité. En dernier, il y a la délivrance d’un certificat de travail.

Les avantages du Tese Ursaf

Pour une petite entreprise, le recours à ce dispositif présente de nombreux avantages. Ce service d’aide et d’accompagnement permet d’obtenir le calcul des rémunérations à régler aux salariés. En même temps, il donne accès à l’intégralité des contributions et des cotisations obligatoires telles que la caisse des congés payés et l’assurance chômage.

Ce dispositif est également utile pour l’établissement d’un bulletin de paie et la connaissance de la somme nette à payer en plus du montant des cotisations dues. Grâce à ce service gratuit, vous pouvez facilement effectuer votre déclaration sociale nominative ou DSN. Le Tese de charge de prélever les impôts à la source pour le compte de ses membres depuis le 1^er janvier 2019.

Les informations à fournir pour en bénéficier

L’adhésion en ligne aux services du Tese de l’Ursaf se fait à travers un site fluide et très simple à comprendre. Pour vous informer sur tout ce dont vous souhaitez savoir, le site est doté d’un moteur de recherche. Ce dispositif vous simplifie la vie et augmente votre productivité.

Afin de faire partie des bénéficiaires de leur service, vous devez indiquer votre numéro de SIRET. C’est le Centre de Formalités des Entreprises ou CFE qui le délivre. Par la suite, vous êtes amené à créer un mot de passe qui vous sert à vous connecter à votre espace employeur.

La confirmation d’un email validera votre adhésion. C’est un espace entièrement sécurisé où vous pouvez réaliser toutes vos déclarations sociales. Le formulaire est très facile à utiliser. Il vous permet de réaliser une seule déclaration pour tous vos organismes de protection sociale comme la caisse de congés payés et la caisse de retraite.

Les situations que le Tese ne gère pas

Il y a des situations particulières pour lesquelles le Tese Ursaf n’intervient pas. Autrement dit, elle ne peut pas gérer certains cas. C’est le cas des salariés dont les cotisations sont déterminées sur des taux réduits. Il en va de même pour les personnes travaillant par intermittence dans le spectacle. Un stagiaire recevant une gratification supérieure à la franchise de cotisation sociale qu’il doit recevoir.

Le dispositif que propose le Tese ne concerne pas non plus les exonérations rattachées directement à l’aide à domicile et aux contrats d’appui au projet d’entreprise. La gestion de chèque vacances est également un point qu’il ne prend pas en charge. En revanche, il est possible de leur déléguer les Cesu, les bons d’achat et les titres restaurant à condition de respecter les limites d’exonération imposées.