Les différences entre la SARL et la SAS

La raison sociale contribue aux succès d’une société. Il est capital de bien choisir celle qui convient aux activités et aux caractères de l’établissement avant de le lancer sur le marché. Les statuts de SARL et de SAS figurent parmi les plus répandus, chez les PME et les startups. À première vue, les deux concepts semblent similaires. En revanche, ils comportent quelques nuances qu’il est important de considérer pour monter une entreprise stable sur le plan juridique et performante vis-à-vis du fisc. Zoom sur les différences entre la SARL et la SAS.

La rédaction du statut

La société à responsabilité limitée (SARL) est un grand classique puisqu’elle est utilisée depuis de nombreuses années par de nombreux dirigeants. De ce fait, il est plus facile pour les entreprises de l’appréhender.

Certaines motions sont obligatoires, aussi bien pour la société par actions simplifiée (SAS) que pour la SARL. Ainsi, il est impératif de trouver dans le statut la dénomination sociale, le siège, les droits et les obligations rattachés aux titres, le capital et les apports de chacun, l’objet social et la durée de vie de l’entreprise.

Pour la SAS, le dirigeant sera le président, s’il est nommé directeur pour la SARL. Le nombre d’associés de la SAS n’est pas limité tandis qu’il ne doit pas dépasser les 100 associés pour la SARL. Le statut de la SAS est plus flexible. Il est plus facile de le modifier en fonction de la situation qui se présente. En revanche, les associés doivent obligatoirement suivre les dispositions des normes du code du commerce. Le rapport d’un commissaire aux apports est nécessaire dans le cas d’une SAS. Ce rapport est obligatoire pour les apports supérieurs à 30 000 euros dans une SARL. La possibilité de créer plusieurs catégories d’actions est envisageable pour la SAS, contrairement à la SARL dont les actions doivent être réparties dans la même catégorie.

Le régime fiscal

En général, les revenus sur les bénéfices des SAS et des SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Ces entreprises peuvent aussi demander à être intégrées dans la sphère de l’impôt sur le revenu (IR) pendant uniquement 5 exercices. Dans ce cas, quelques exigences sont de mise comme une durée d’activité de moins de 5 ans, un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et une structure non cotée en bourse. Ce processus est valable uniquement pour les sociétés qui œuvrent dans les secteurs agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux. La limite de temps n’est pas applicable pour une SARL détenue par un groupe familial.

Les dividendes de la SARL et de la SAS sont majorés lorsque les établissements sont soumis aux régimes fiscaux IS. Une charge sociale est perçue sur les dividendes de l’associé majoritaire pour la SARL.

Pour tous ces établissements, les règles applicables sont les mêmes en ceux qui concernent la TVA, la taxe foncière, la détermination du résultat imposable ou l’approbation des comptes et l’affectation des résultats par les associés.

Les caractéristiques des associés

Les associés d’une SAS et d’une SARL sont des personnes morales ou physiques majeures ou mineures, étrangères ou non. En tant qu’associés, ils ont droit aux bénéfices sociaux, aux remboursements de leurs dividendes et aux bonis de liquidation.

Sur les informations, les associés d’une SARL peuvent demander la consultation des documents sur les trois derniers exercices. Cette communication n’est pas possible pour les SAS. En revanche, les associés des SAS et des SARL peuvent demander des comptes par écrit aux dirigeants et peuvent aussi exiger une expertise de gestion. Ces dispositions leur permettent de voter en connaissance des causes et de prendre les meilleures décisions pour l’évolution de leurs entreprises.

Les associés d’une société par actions simplifiée et d’une SARL ont le droit de participer aux assemblées et de voter. En revanche, les droits de vote d’une SAS sont soumis à des plafonnements et des votes spéciaux peuvent être accordés à certains associés en fonction de l’importance de leurs actions. Les conditions de vote en AGO et AGE sont librement fixées dans le statut pour le cas des SAS. Dans le cas des SARL, ces conditions sont limitées par les règles de la majorité absolue et relative.

Dans le cas de la cession, les parts d’une SAS sont définies comme les actions. Elles peuvent donc être cédées plus facilement puisqu’aucun acte juridique n’est demandé. En revanche, un droit de mutation de 0.1 % du prix est demandé à l’acheteur. Pour la SARL, les ventes de parts sociales sont encadrées par l’agrément. Elles nécessitent un acte de cession écrit que la société doit enregistrer aux impôts.

Cas des dirigeants

Une SARL Zabotibas peut être dirigée par plusieurs gérants. Cette situation est impossible pour une SAS qui doit nécessairement être menée par un seul président, appuyé par une équipe de directeurs. Les dirigeants d’une SARL doivent être nécessairement une personne physique, associée ou non. Chez une SAS, les personnes morales peuvent prétendre à la direction de l’entreprise. La nomination est effectuée par les associés pour les SARL et définie par le statut pour la SAS. Quant à la rémunération, une fiche de paie est obligatoire pour la SAS. La règle sur les dispositions des montants et des avantages octroyés est la même pour la SAS et la SARL. De ce fait, le dirigeant est similaire à un salarié pour la SAS. Pour la SARL, il est un TNS lorsqu’il est l’associé majoritaire. La révocation du dirigeant est plus simple dans le cas d’une SAS puisque celle-ci est définie dans le statut. Pour la SARL, la révocation est votée par les associés.