Tout savoir sur le statut d’une SCI

La SCI ou Société Civile Immobilière représente un statut qui est nécessaire lorsque vous devez acquérir une résidence ou lorsque vous devez effectuer un investissement immobilier. Le statut d’une SCI permet alors de gérer de manière optimale un patrimoine immobilier. Il doit regrouper au moins deux associés et ne dispose d’aucun but commercial. 

La création d’une Société Civile Immobilière

Le statut SCI est utilisé, en général, par les familles. Il aide un mineur à pouvoir disposer des parts en son nom. Si vous devez rédiger et mettre en place un statut SCI mais que vous n’avez aucune connaissance sur le sujet, les lignes ci-après peuvent vous rendre service. 

Comme lorsque vous mettez en place une société quelconque, les démarches à suivre pour la création d’une SCI sont régies par une loi spécifique. Pour cela, vous devez suivre quelques étapes essentielles. Il est possible de s’inspirer en ligne d’un modèle de status d’une SCI.

Tout d’abord, vous devez rédiger les statuts et définir le nom de la SCI, son siège social, son objet social, l’associé qui le gère ainsi que la répartition du capital. 

Vous devez ensuite demander l’enregistrement des statuts. Cela doit se faire auprès du service des impôts. Vous pouvez également faire apparaitre une annonce dans un journal habilité. 

Le dossier pour la création de la société doit être complet. Ce dernier est déposé au Greffe du tribunal de commerce du siège social. Sachez qu’un compte bancaire n’est pas obligatoire avant la mise en place de la société. 

Comme pour la constitution de tous les types d’entreprises, les associés sont tenus de procéder à la création de la société par étape.

Les informations à intégrer dans le statut

Le document de l’entreprise SCI doit disposer de plusieurs informations importantes. Les différentes clauses qui sont obligatoires doivent alors être mentionnées dans vos statuts. 

Vous devez, tout d’abord, y définir la forme de l’entreprise qui est donc une SCI, son nom ainsi que son siège social sont aussi obligatoires, l’objet social et la durée de vie de la SCI sont aussi des éléments à intégrés dans le document. 

Le capital social, les apports de chaque associé ainsi que les modalités de fonctionnement au sein de la société représentent des éléments également importants. 

Sachez que vous devez prendre votre temps pour mener à bien la rédaction des statuts d’une SCI. En effet, ces derniers peuvent régir de manière optimale le développement ainsi que le fonctionnement et l’organisation de votre entreprise, que ce soit familiale ou non. 

Le prix pour la mise en place d’une SCI

Le fait de créer une Société Civile Immobilière peut coût assez cher. En effet, les formalités administratives et les étapes de la création peuvent être payantes. Comme la procédure peut nécessiter des connaissances dans le domaine juridique, vous pouvez faire appel à l’aide d’un professionnel. Ce dernier peut vous accompagner dans toutes les démarches à faire. Et dans ce cas, vous devez payer ses honoraires. 

La publication dans le journal d’annonces légales peut vous coûter environ 200 euros. La déposition de votre demande d’immatriculation auprès du greffe coûte environ 70 euros. 

Depuis quelques années, toutes les SCI peuvent déclarer tous les bénéficiaires effectifs. L’inscription dans le registre des bénéficiaires effectifs peut vous coûter en moyenne 25 euros par associés.